Le plan nord

Le gouvernement Charest a un plan : le Plan Nord. Comme je suis maintenant chercheur dans le domaine du traitement des minéraux, je vais essayer de comprendre de quoi il s'agit.

Est-ce que les Québécois investissent dans le domaine des mines?

Oui, la caisse de dépôt à pour plusieurs centaines de millions en investissement dans les projets miniers. Investissement Québec dispose de plusieurs centaines de millions pour investir dans les projets du Plan Nord. Plusieurs autres sociétés ont des investissements de plusieurs millions dans l'exploration et l'exploitation minière. Cet article présente quelques-uns de ces éléments.


   Tiré de Cyberpresse, ici.

Combien le Québec reçoit-il en redevances?

Le taux de redevances est passé de 12 à 16 % ces dernières années. Ce taux s'applique aux profits d'une mine et non sur la valeur du minerai extrait. Seulement, le régime permet de déduire une foule de dépenses, de telle manière que le taux effectif est plutôt de l'ordre de 2 à 4%. C'est la situation qu'a dénoncée le vérificateur général en 2009. En 2010-2011, le Québec a récolté 304 millions en droit minier, davantage que les millions recueillis au cours des 10 années précédentes. M. Bachand se pète les bretelles, tandis que la coalition Pour le Québec juge le régime insuffisant.

Le boom minier est intéressant, mais semble surtout porté par le minerai de fer. Cette industrie est fortement dépendante de la sidérurgie chinoise. Il faut donc être prudent dans nos décisions dans un environnement qui peut être changeant...

Il n'y a que trois inspecteurs financiers pour les mines au Québec. Selon Madame Marois, « On permet aux entreprises de ne pas divulguer leurs profits réalisés à même nos ressources. On permet aux entreprises qui exploitent le fer de ne pas divulguer combien de tonnes ils prélèvent chaque année. Pire encore, le gouvernement se contente des données apparaissant aux états financiers de ces compagnies pour contrôler leurs activités. Aucun inspecteur du ministère ne se rendrait sur place pour valider leurs prétentions. »

Qui paie ces redevances?

On ne sait pas... Le gouvernement du Québec refuse de divulguer le nombre de mines qui ont payé des redevances et le montant de ces redevances au cours des deux dernières années. Ce sont des données privées. Il semble qu'ArcelorMittal a payé près de 250 millions de dollars en 2010 et en 2011, soit 75 % de toutes les redevances perçues au Québec au cours de cette période. Le fer pour la Chine...

Les échappatoires?
 
L'ancien régime était réputé pour accorder de nombreuses déductions aux entreprises. Aujourd'hui, il semblerait qu'un certain nombre de ces allègements soient disparus. Le calcul mine par mine, l'abolition de congé de redevances et la diminution du taux d'amortissement sont des éléments qui ont été ajustés.

Selon cet article, Québec a donné pour 205 millions de $ en aide fiscal en 2007. Avec les dépenses du Plan Nord, à combien s'élèvera l'aide fiscale des Québécois aux entreprises minières?

Un appui pour le gouvernement

KPMG-SECOR a présenté il y a quelques jours une analyse mentionnant qu'il ne serait pas nécessairement avantageux de hausser les taux de redevances minières au-delà de 16%. L'idée étant d'optimiser les bénéfices pour les Québécois dans le contexte actuel. L'étude a été financée notamment par Osisko, ArcelorMittal et Goldcorp.

Conclusion

Il semble que c'est une question complexe et qu'il est difficile de prédire la meilleure voie. Le budget Bachand n'a pas convaincu tout le monde. Cet article présente plusieurs nuances stratégiques pour l'exploitation des ressources non renouvelable qui appartiennent au Québécois. 

Mon avis personnel : ces minéraux précieux ne vont pas se sauver. On a le temps de prendre des décisions intelligentes. Sommes-nous si pressés de consommer toutes les ressources et ne laisser à nos enfants que les astéroïdes et les fonds marins à exploiter?